Article 1: Accès au site

Le site https://www.ceshabitat.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 – Présentation des services proposés par l’entreprise.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 2: Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

– Par voie postale au 101 CHE DES TUILERIES 31400 TOULOUSE

– Via le formulaire de contact du présent site.

Article 3: Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les marques, images et logos externes à https://www.ceshabitat.fr et présents sur ce site sont la propriété exclusive de leurs créateurs et déposants respectifs.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Crédits Images, vidéos et textes:

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Page « Nos Services »: Image par Clker-Free-Vector-Images de Pixabay 

Page « AMO »: Image par Vicki Nunn de Pixabay 

Article 4: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.ceshabitat.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.ceshabitat.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://www.ceshabitat.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 5: Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.ceshabitat.fr . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Des intégrations de contenus externes peuvent être réalisées. https://www.ceshabitat.fr n’a pas de contrôle sur ces contenus externes et ne saurait, en aucun cas, en être responsable.

Article 6: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 2.

1. Collecte de l’information

CES HABITAT recueille des informations lorsque vous visitez le site https://www.ceshabitat.fr, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites une demande de contact et / ou lorsque vous vous déconnectez.

Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre entreprise (si vous renseignez ce champ) et votre numéro de téléphone.

En outre, CES HABITAT peut également recevoir et enregistrer automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que CES HABITAT recueille auprès de vous peuvent être utilisées pour :

– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

– Améliorer le site https://www.ceshabitat.fr

– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

– Vous contacter par e-mail et/ou par téléphone.

3. Confidentialité des informations

CES HABITAT est seul propriétaire des informations recueillies sur ce site, en dehors des informations saisies dans les outils mis à disposition par nos partenaires. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande de votre part.

4. Divulgation à des tiers

CES HABITAT ne vend, n’échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter le site https://www.ceshabitat.fr ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

5. Protection des informations

CES HABITAT met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. CES HABITAT utilise un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.

CES HABITAT protège également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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Oui. Vous pouvez consulter les détails sur les cookies dans la section dédiée sur cette page.

6.Se désabonner

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7.Consentement

En utilisant le site https://www.ceshabitat.fr, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Informations sur la gestion des cookies:

La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et sécurisons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web.

Pour en savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

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